Utilisation responsable de l’IA
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Principes
Crée.fr simplifie la préparation, le paiement et la livraison de vidéos générées par un prestataire technique spécialisé. L’utilisateur choisit le contenu demandé et reste responsable de sa finalité, de sa diffusion et du respect des droits de tiers. Crée.fr conserve ses propres obligations légales et peut empêcher une demande présentant un risque manifeste.
2. Droits et consentements
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour chaque image, vidéo, voix, visage, marque, produit, musique ou texte transmis. L’accord d’une personne identifiable doit couvrir la création demandée et son usage prévu. Une autorisation peut être retirée selon la loi ; une nouvelle diffusion ne doit alors pas être engagée sans base valable.
3. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour une usurpation d’identité, une fraude, une tromperie, une manipulation politique mensongère, du harcèlement, une atteinte à la vie privée, une diffamation, une contrefaçon, une publicité illégale, un contenu haineux, terroriste ou criminel, une violence illégale, une nudité ou sexualisation non consentie, ou tout contenu sexuel impliquant un mineur. Il est également interdit de contourner les protections du service ou d’aider un tiers à le faire.
4. Transparence et vérification
Une vidéo synthétique ne doit pas être présentée comme une captation réelle lorsqu’elle risque d’induire le public en erreur. L’utilisateur doit ajouter les mentions requises par la loi ou par la plateforme de diffusion, conserver les informations de provenance lorsqu’elles existent et vérifier le résultat avant publication. Une sortie générée peut contenir des erreurs ou ressembler involontairement à un contenu existant.
5. Modération et mesures
Crée.fr peut refuser une demande, limiter un compte, retirer l’accès à un contenu ou conserver les éléments nécessaires à l’examen d’un incident. Toute mesure est appliquée de manière proportionnée, peut être expliquée lorsque la loi le permet et peut être contestée auprès du support. Les autorités compétentes sont informées lorsque la loi l’impose.
6. Signaler un abus
Écrivez à info@crée.fr en indiquant le contenu concerné, le motif du signalement et les justificatifs utiles. Ne transmettez aucune donnée bancaire complète. Une personne concernée peut aussi demander l’accès, la suppression ou la limitation de ses données depuis ce même contact.